Côté Urbanisme...
                         
Les formulaires des autorisations d'Urbanisme

ACCUEIL



 

 

 

 

AMENAGEMENT DE L'ESPACE

Les projets

Urbanisme

Vue sur Pierrevillers
Contactez-nous

Pour télécharger les formulaires, suivez les liens:

Déclaration préalable   

Permis de démolir
 

Permis de construire (maison individuelle)              

Permis de construire  

Permis d'aménager         

Certificat d'urbanisme


Modification d'un permis délivré en cours de validité

Tranfert d'un permis délivré en cours de validité


Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)

Vous pouvez également retrouver l'ensemble de ces fomrulaires à l'adresse suivante:

http://www.service-public.fr/formulaires/