Les Autorisations (instruites et délivrées par les communes)

Documents récupérés sur le site officiel des architectes.
  • Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
  • Demande d'autorisation construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)