Demande d’enregistrement présentée par la Communauté de communes Pays Orne Moselle (CCPOM) pour une déchetterie sur la commune de Rombas
L’arrêté préfectoral n° 2026-DCAT-BEPE-154 du 17 avril 2026 prescrit l’ouverture d’une consultation du public en mairie de Rombas, du dossier d’enregistrement présenté par la CCPOM pour une déchetterie sur la commune de Rombas.
Ce projet porte sur l’enregistrement d’une déchetterie implantée sur une friche industrielle, rue Poincaré à Rombas. Le projet comprend l’aménagement de 7 casiers au sol (gravats, bois, métaux, mobilier, tout-venant…), 3 bennes de stockage, dont 1 benne compactrice pour les cartons, des locaux de stockage de déchets dangereux, séparés par nature (huile, DEEE…), des voies de circulations et stationnement, des locaux pour le personnel et des locaux techniques et des moyens d’extinction et de rétention des eaux d’extinction.
Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 18 mai au 14 juin 2026 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux de la mairie Rombas, au public.
Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle :
Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Rombas ou les adresser au préfet par lettre à la préfecture de la Moselle – Bureau des enquêtes publiques et de l’environnement – 9, place Jean-Marie Rausch – BP 71 014 – 57 034 Metz Cedex 1, ou le cas échéant, par voie électronique via l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public, soit le 14 juin 2026.
Le dossier d’enregistrement est également transmis aux conseils municipaux de Rombas, commune d’implantation de l’installation, et d’Amnéville, Clouange et Vitry-sur-Orne, commune dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet, conformément à l’article R.512‑46-11 du code de l’environnement, qui sont appelés à donner leur avis sur la demande et le dossier d’enregistrement. Ne peut être pris en considération que l’avis exprimé et communiqué par le maire au préfet dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 29 juin 2026.
À l’issue de la procédure d’instruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de la Moselle statue par arrêté sur la demande de la CCPOM.
La décision est soit un arrêté préfectoral d’enregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus d’enregistrement.