Une communauté de communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), qui associe des communes « en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace ».
Elle exerce des compétences obligatoires, optionnelles et éventuellement facultatives, en lieu et place des communes membres.
Les compétences obligatoires de la CCPOM
- Aménagement de l’espace :
- Création et réalisation de zones d’aménagement concerté à vocation économique ou à vocation mixte, lorsque la part d’activités économiques est supérieure, en superficie, à 50 % de l’ensemble.
- Elaboration et mise en œuvre de projets de territoire définissant les axes stratégiques, les enjeux fondamentaux ainsi que les plans pluriannuels.
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes membres.
- Mise en place et développement d’un système d’information géographique.
- Développement économique :
- Création, aménagement entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Les compétences optionnelles de la CCPOM
- Protection et mise en valeur de l’environnement :
- La maîtrise d’ouvrage de grands projets d’aménagement paysagers (berges des cours d’eau, accompagnement paysager des grandes infrastructures routières, mise en valeur des principales entrées du territoire communautaire).
- La mise en valeur des sentiers pédestres et équestres, en concertation avec l’O.N.F.
- Dans le cadre de la mise en œuvre « d’actions de lutte contre les pollutions », la réalisation d’études ayant pour objet de définir les mesures préventives, les moyens à mettre en œuvre et les modalités de sensibilisation du public.
- Politique du logement et du cadre de vie
- Action sociale d’intérêt communautaire :
- La Petite Enfance : schéma accueil petite enfance, Convention Territoriale Globale, Relais Petite Enfance (ex-Relais d’assistants maternels), coordination des acteurs de la petite enfance.
- L’Insertion : accompagnement et soutien d’actions pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, en lien avec la Mission Locale ; Maisons et services de l’emploi implantés sur le territoire de la CCPOM.
- Voiries d’intérêt communautaire (ensemble des voiries des Parcs d’Activités Communautaires ainsi que les voies qui permettent d’y accéder).
- Assainissement
- Eau
- Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service public y afférentes.
Les compétences facultatives de la CCPOM
- Contribution à la transition énergétique :
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
- Contribution à la transition énergétique,
- Production (directement ou indirectement) d’énergie renouvelable.
- Sont d’intérêt communautaires :
- La « coordination de la transition énergétique »
- La compétence en matière d’efficacité énergétique
- L’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
- La création ou la participation à la création d’une agence locale de l’énergie et du climat
- Le développement des expérimentations et de l’innovation
- La prise des participations dans des sociétés développant des énergies renouvelables
- Autorité Organisatrice de la Mobilité