Aide à l’achat d’un vélo sans assistance électrique : la CCPOM vous aide à passer à la mobilité douce !
Souhaitant favoriser les mobilités douces sur son territoire et ainsi réduire l’usage de la voiture, la CCPOM propose à ses habitants une aide financière à l’achat de vélos sans assistance électrique. Afin que cette aide réponde au mieux aux conditions actuelles et qu’elle cible les personnes qui en ont le plus besoin, cette aide est soumise à conditions de revenus.
A qui s’adresse cette aide ?
A tout habitant ayant sa résidence principale dans l’une des 12 communes du territoire, présentant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € et dans la limite d’une seule aide non renouvelable par foyer.
Quels sont les vélos concernés ?
- les vélos traditionnels sans assistance électrique ;
- les vélos cargo sans assistance électrique ;
- les vélos pliants sans assistance électrique ;
- les vélos enfants.
Achetés neufs ou d’occasion, chez un commerçant professionnel ou auprès d’une association spécialisée.
Attention, les vélos achetés auprès de particuliers ainsi que les équipements de sécurité ne sont pas subventionnés.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide dépend du coût total du vélo : elle correspond à 20 % du montant d’achat TTC plafonné à 200 €.
L’aide est attribuée dans la limite des crédits accordés pour l’année en cours. Attention, une seule aide sera octroyée par foyer quelle que soit la durée du dispositif.
Quelles sont les modalités d’attribution ?
Les primes seront attribuées par ordre d’arrivée des dossiers complets dans la limite des crédits budgétaires inscrits à ce titre pour l’année en cours. En cas d’épuisement des crédits, toute demande de subvention qui n’aura pas pu être satisfaite en année N sera examinée de nouveau en année N+1, sous condition d’inscription des crédits au budget de l’exercice N+1 et par ordre chronologique de réception des dossiers en année N.
Comment en bénéficier ?
En complétant le formulaire disponible en téléchargement ci-dessous ou en se rendant au siège de la CCPOM pour le retirer.
Le dossier est à renvoyer par mail à ccpom@ccpom.fr ou par courrier au siège de la CCPOM – 1, rue Alexandrine – 57120 ROMBAS.
Pour plus d’informations, contactez le Service « Mobilités » de la CCPOM au 03 87 58 32 32 ou ccpom@ccpom.fr
Conditions pour bénéficier de l’aide :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 € par part ;
- être majeur (y compris dans le cas où la demande concerne un vélo d’enfant) ;
- ne pas avoir été déjà bénéficiaire de l’aide pour l’achat d’un autre vélo pour le même foyer ;
- être domicilié dans l’une de nos 12 communes ;
- fournir une facture de moins de 6 mois ;
- l’achat doit être fait auprès d’un professionnel ou d’une association spécialisée ;
- une attestation sur l’honneur devra être jointe au dossier stipulant que le demandeur de l’aide s’engage à ne pas revendre le vélo dans les 3 ans suivant l’achat.
Le Saviez-vous ?
La Région Grand Est subventionne l’achat de vélos spécifiques (cargos, adaptés) ainsi que l’installation d’un kit de conversion de vélo. Si vous disposez de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou « priorité », les vélos classiques à assistance électrique sont également éligibles. Conditions https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/achat-velos/
L’aide de la CCPOM est cumulable avec les autres aides disponibles.
