Aide à l’achat d’un vélo : la CCPOM vous aide à passer à la mobilité douce !
Souhaitant favoriser les mobilités douces sur son territoire et ainsi réduire l’usage de la voiture, la CCPOM propose désormais à ses habitants une aide financière à l’achat de vélos. Afin que cette aide réponde au mieux aux conditions actuelles et qu’elle cible les personnes qui en ont le plus besoin, ces conditions d’obtention ont été révisées.
A qui s’adresse cette aide ?
A tout habitant ayant sa résidence principale dans l’une des 12 communes du territoire, présentant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € pour les vélos achetés avant le 14 février 2024 ou à 15 400 € pour les vélos achetés après le 14 février 2024 et dans la limite d’une seule aide non renouvelable par foyer.
Quels sont les vélos concernés ?
- les vélos traditionnels avec ou sans assistance électrique ;
- les vélos cargo avec ou sans assistance électrique ;
- les vélos pliants avec ou sans assistance électrique ;
- les vélos enfants.
Achetés neufs ou d’occasion, chez un commerçant professionnel ou auprès d’une association spécialisée.
Attention, les vélos achetés auprès de particuliers ainsi que les équipements de sécurité ne sont pas subventionnés.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide dépend du coût total du vélo ainsi que de la présence ou non d’une assistance électrique :
- Vélo traditionnel, cargo ou pliant sans assistance électrique neuf ou d’occasion : 20 % du montant plafonné à 200 €,
- Vélo traditionnel, pliant ou cargo avec assistance électrique neuf ou d’occasion : 20 % du montant plafonné à 150 €.
L’aide est attribuée dans la limite des crédits accordés pour l’année en cours. Attention, une seule aide sera octroyée par foyer quelle que soit la durée du dispositif.
Quelles sont les modalités d’attribution ?
Les primes seront attribuées par ordre d’arrivée des dossiers complets dans la limite des crédits budgétaires inscrits à ce titre pour l’année en cours. En cas d’épuisement des crédits, toute demande de subvention qui n’aura pas pu être satisfaite en année N sera examinée de nouveau en année N+1, sous condition d’inscription des crédits au budget de l’exercice N+1 et par ordre chronologique de réception des dossiers en année N.
Comment en bénéficier ?
En complétant le formulaire disponible en téléchargement ci-dessous ou en se rendant au siège de la CCPOM pour le retirer.
Le dossier est à renvoyer par mail à ccpom@ccpom.fr ou par courrier au siège de la CCPOM – 1, rue Alexandrine – 57120 ROMBAS.
Pour plus d’informations, contactez le Service « Mobilités » de la CCPOM au 03 87 58 32 32 ou ccpom@ccpom.fr
Conditions pour bénéficier de l’aide :
- être majeur (y compris dans le cas où la demande concerne un vélo d’enfant) ;
- ne pas avoir été déjà bénéficiaire de l’aide pour l’achat d’un autre vélo pour le même foyer ;
- être domicilié dans l’une de nos 12 communes ;
- Être attributaire du « bonus écologique » de l’État (pour les vélos à assistance électrique) ;
- l’achat doit être effectué après le 1er mai 2022 quel que soit le type de vélo, la facture ne doit pas datée de plus de 6 mois pour les vélos sans assistance électrique et la date d’octroi de l’aide de l’état ne doit pas dater de plus d’un mois ;
- l’achat doit être fait auprès d’un professionnel ou d’une association spécialisée ;
- une attestation sur l’honneur devra être jointe au dossier stipulant que le demandeur de l’aide s’engage à ne pas revendre le vélo dans les 3 ans suivant l’achat.
Le Saviez-vous ?
L’état propose une aide à l’achat de vélos à assistance électrique. Conditions ICI.
La Région Grand Est subventionne l’achat de vélos spécifiques (cargo, adaptés) ainsi que l’installation d’un kit de conversion de vélo. Conditions https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/achat-velos/
L’aide de la CCPOM est cumulable avec les autres aides disponibles.
