Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la CC du Pays Orne Moselle réalise un inventaire de ses zones d’activités économiques (ZAE), afin d’identifier les potentiels de revalorisation du territoire.
Qui est concerné ?
Cette enquête s’adresse à tous les propriétaires et occupants d’un bien situé sur l’une des trois ZAE communautaires :
- ZAE Belle-Fontaine à Clouange / Rosselange
- ZAE Deux Rivières à Moyeuvre-Grande / Rosselange
- ZAE Champelle à Sainte-Marie-aux-Chênes
Pourquoi effectuer ce recensement ?
L’inventaire des zones d’activités économique est un outil au service de la conciliation entre les objectifs de développement économique et de préservation du foncier.
En quoi consiste l’inventaire des ZAE ?
Cet inventaire doit permettre d’établir un état des lieux de l’occupation foncière et immobilière dans les zones d’activités économiques, en renseignant principalement trois types d’informations :
- L’état parcellaire des unités foncières
- L’identification des propriétaires et des occupants
- Le taux de vacance
Afin d’obtenir un état des lieux réaliste des zones d’activités, nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous.
Formulaire à compléter en ligne jusqu’au 10 décembre !
Comme l’indique la loi, une consultation des propriétaires et des occupants des zones d’activités doit être réalisée durant une période de trente jours avant l’arrêt de l’inventaire.
Ainsi, si vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un local au sein d’une ZAE ou si votre entreprise est implantée dans une ZAE, nous vous invitons à remplir ce formulaire avant le 10 décembre.
Questionnaire en ligne à compléter : cliquez ici
Les données collectées pour l’inventaire seront utilisées à des fins d’analyse et d’éclairage des politiques publiques d’aménagement et de développement économique, et ne revêtent aucune finalité fiscale. Les informations à caractère personnel communiquées sont soumises au règlement général sur la protection des données.